Vente-privée.com privé de marque ?

Pourquoi la défaite judiciaire de Vente-privée.com sur sa marque n’est pas si grave

Article paru sur l’expansion | Par Pauline Hofmann | 5/12/2013

La justice vient d’annuler le dépôt de la marque Vente-privée.com au motif qu’il s’agit d’un nom commun. Pourtant, Vente-privée.com ne changera pas de nom. Explications.

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Jacques-Antoine Granjon, le PDG de Vente-privée.com, a de quoi être fâché. Le tribunal de grande instance de Paris vient de prononcer la nullité de sa marque auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (l’Inpi). Cette décision intervient après une joute judiciaire entre le leader français de l’e-commerce et son premier concurrent Showroomprivé. Pourtant, Jacques-Antoine Granjon le clame: « Nous ne changerons pas de nom! ». Est-ce à dire que Vente-privée.com est prêt à défier le tribunal? Pas du tout, et L’Expansion vous explique pourquoi cette défaite judiciaire ne change pas grand chose pour ce poids-lourd du déstockage sur internet.

Vente-privée.com a peut-être perdu sa marque …

Déjà bien implantée dans le paysage de l’e-commerce en France, Vente-privée.com dépose sa marque en 2009, alors que le site vend et destocke sur internet depuis plus de cinq ans. Fin novembre 2013, le tribunal a décidé que l’entreprise n’avait pas le droit de déposer un nom commun en tant que marque. « Vente-privée.com » est à présent libre de tout droit. « La décision peut paraître injuste pour le grand public, mais ce terme était déjà utilisé » avant que Vente-privée.com ne le dépose, explique Nathalie Dreyfus, Conseil en propriété industrielle. « Cela montre que le mot ‘vente privée’ peut être utilisé par tout le monde, qu’il est représentatif de tout un secteur, et qu’on ne peut pas s’approprier un marché en s’appropriant des mots communs », abonde son concurrent Thierry Petit, directeur général de Showroomprivé.

… mais pas son nom de domaine …

« Demain, vous avez le droit d’ouvrir le site internet Ventes-privées.com au pluriel » sans être attaqué pour contrefaçon, explique Jean-Christophe Guerrini, avocat spécialisé dans le droit de la propriété industrielle. Ni l’entreprise ni personne d’autre ne peut réclamer des droits sur l’utilisation de la marque Vente-privée.com. Mais l’entreprise d’e-commerde reste titulaire de son nom de domaine, qu’elle peut mettre en avant si elle le souhaite.

Des concurrents pourront-ils, alors, utiliser une adresse internet similaire? « Si Vente-privée.com a été malin, il a déjà réservé tous les noms de domaine ressemblants. » Comme vente-privée.fr, vente-privée.eu, ventes-privées.com, vente-privé.com (avec la faute d’accord), etc. Au début du commerce en ligne, des futés de l’internet achetaient des noms de domaines en masse, pour les revendre à prix d’or aux entreprises originelles, comme l’explique l’Organisation mondiale de la propriété interlectuelle. Dior a par exemple récemment récupéré quatre noms de domaine d’entreprises chinoises qui vendaient des contrefaçons de la marque.

… ni sa notoriété.

Grâce à cette décision de justice, un autre entreprise pourrait donc utiliser le nom de Vente-privée.com. Mais la jurisprudence française protège encore l’entreprise de Jacques-Antoine Granjon. « Ils perdent leurs droits sur leur marque, mais pas sur leur dénomination sociale, commerciale ou encore sur leur nom de domaine », explique Jean-Christophe Guerrini.

Or la loi sur la concurrence déloyale sanctionne le fait de « parasiter » un nom commercial, de profiter de sa notoriété pour en tirer profit. Peu importe, donc, pour la justice que la marque soit déposée auprès de l’Inpi. Il suffit qu’elle soit connue du grand public pour que la jurisprudence la protège, ce qui est le cas de Vente-privée.com. « Mais la tendance jurisprudentielle de protection des marques peut changer », avertit Jean-Christophe Guerrini. Vente-privée.com ferait donc bien de se méfier.

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